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Article Annexe C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

Article Annexe C AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche)

C.-FONCTIONS EXERCÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉSEAU CANOPÉ RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE


DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT

aux fonctions mentionnées au III de l'article 1er

du décret du 26 octobre 2001

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur général adjoint

2

70

Directeur territorial

12

70