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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-890 du 29 juin 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 1992
Art. 1, Art. 2