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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)

Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.