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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

au 1er juillet 2016

Responsable d'unité locale de police

2e échelon

751

1er échelon

725

Major de police

Echelon exceptionnel (1)

679

4e échelon

660

3e échelon

633

2e échelon

614

1er échelon

587

Brigadier-chef de police

6e échelon

620

5e échelon

601

4e échelon

584

3e échelon

576

2e échelon

554

1er échelon

540

4e échelon provisoire (2)

401

3e échelon provisoire (2)

384

2e échelon provisoire (2)

369

1er échelon provisoire (2)

348

Brigadier de police

7e échelon

576

6e échelon

554

5e échelon

528

4e échelon

504

3e échelon

480

2e échelon

458

1er échelon

436

Gardien de la paix

13e échelon

541

12e échelon

506

11e échelon

490

10e échelon

465

9e échelon

450

8e échelon

436

7e échelon

426

6e échelon

415

5e échelon

381

4e échelon

360

3e échelon

356

2e échelon

352

1er échelon

348

Stagiaire

335

Elève

335

1er échelon provisoire (3)

244


(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l' article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 .

(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

(3) Echelon provisoire de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 .