Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.