Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2016 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2016 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé)
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.