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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-893 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010
Art. 5