Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null