Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 2, Art. 3