Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière)
Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.