Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-881 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-881 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle)
Les dispositions des articles 52 et 53 du décret du 15 mars 1978 susvisé sont applicables aux associés.