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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Art. 2