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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 relatif aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 71-942 du 26 novembre 1971
Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 75-770 du 14 août 1975
Art. 5-4, Art. 37-5, Art. 37-6, Art. 38, Art. 52-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance du 26 juin 1816
Art. 1-1, Art. 2, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993
Art. 18, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
Art. 17, Art. 18, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
Art. 22, Art. 23, Art. 24-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-82 du 15 janvier 1993
Art. 22, Art. 24, Art. 24-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012
Art. 13, Art. 14, Art. 14-1

-Décret n° 56-222 du 29 février 1956
Art. 35-1

-Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973
Art. 7-2, Art. 117-1

-Décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012

-Décret n° 56-222 du 29 février 1956

-Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016
Art. 10