Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992
Sct. Titre Ier : Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992
Sct. Titre II : Des sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans les sociétés exerçant la profession d'architecte , Sct. Chapitre Ier : Immatriculation de la société , Art. 8, Sct. Chapitre II : Fonctionnement et contrôle de la société
, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dissolution et liquidation de la société
, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 3, Art. 7