Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977
Art. 17, Art. 22