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Article R2564-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article R2564-1-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Pour l'application aux communes de Mayotte de l'article R. 2123-22-1-A, les mots : “ éligibles au titre du compte personnel de formation mentionnées à l'article L. 6323-6 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ mentionnées à l'article L. 711-2 du code du travail applicable à Mayotte ”.