Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-879 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-354 du 19 mars 2014
Art. 3, Art. 4, Art. 8