Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-877 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de sociétés de profession libérale d'experts-comptables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 196