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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D121-38, Art. D121-39, Art. D121-40