Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. D121-38, Art. D121-39, Art. D121-40