Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-874 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de géomètres experts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-618 du 6 juillet 1992
Art. 4, Art. 9