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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales)


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.