Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.