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Article D825-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article D825-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Le groupe interministériel de la consommation a pour mission de coordonner et d'animer la politique de la consommation.
Il propose notamment aux ministres intéressés les mesures propres à améliorer la protection et l'information des consommateurs et des usagers. Il veille à assurer une plus grande coordination dans l'élaboration des textes et dans l'exécution des contrôles.
À la demande de l'un de ses membres, il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant pour objet l'information et la protection des consommateurs et des usagers.