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Article D824-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article D824-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)


La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.
Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.