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Article R823-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R823-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur. Il est institué au sein du conseil d'administration un comité financier chargé de préparer les travaux du conseil sur les points 4° à 10° de l'article R. 823-7. Un arrêté du ministre chargé de l'industrie fixe la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité.