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Article R822-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R822-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Le président et les membres de la commission de la sécurité des consommateurs sont nommés pour trois ans.
Les mandats du président et des membres de la commission sont renouvelables une fois.