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Article R822-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

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L'Institut national de la consommation est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il tient une comptabilité analytique.