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Article R512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article R512-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)


Les agents habilités procèdent à des contrôles élémentaires dans le but d'identifier les marchandises ou de déceler leur éventuelle non-conformité aux caractéristiques qu'elles doivent posséder.