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Article R313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2016
au
01/04/2018
(Code de la consommation)
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Article R313-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2016
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La fiche mentionnée à l'article L. 313-10 est remise à chaque emprunteur ou co-emprunteur.