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Article R312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article R312-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)


S'il y a paiement de frais et d'intérêts sans amortissement du capital, le contrat comprend un relevé des périodes et conditions de paiement des intérêts débiteurs et des frais annexes récurrents et non récurrents.