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Article R312-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

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Le formulaire détachable de rétractation prévu à l'article L. 312-21 est établi conformément au modèle type joint en annexe au présent code.
Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.