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Article R242-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article R242-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)


La récidive des infractions punies aux articles R. 242-1 à R. 242-3 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.