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Article R224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article R224-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Les modalités d'application des règles relatives au démarchage en matière bancaire ou financière sont fixées par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre III du code monétaire et financier .