Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-862 du 29 juin 2016 portant aménagement des règles électorales au sein des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 17