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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-17