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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R542-6