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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques)

Le montant annuel de la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est inscrit au budget des agences de l'eau.



Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement , est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2013, à 130,5 millions d'euros pour l'année 2014, à 137 millions d'euros pour l'année 2015, à 139 millions d'euros pour l'année 2016 et à 150 millions d'euros par an pour les années 2017 et 2018. Il est réparti comme suit :



AGENCES DE L'EAU

CLÉ

de

répartition

2013-2014

ANNÉE 2013

ANNÉE 2014

CLÉ

de

répartition

2015-2018

ANNÉE 2015

ANNÉE 2016

ANNÉES

2017 et 2018

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,41 %

12 194 500 €

10 975 050 €

8,58 %

11 754 600 €

11 926 200 €

12 870 000 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,04 %

10 208 000 €

9 187 200 €

7,39 %

10 124 300 €

10 272 100 €

11 085 000 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

15,12 %

21 924 000 €

19 731 600 €

14,33 %

19 632 100 €

19 918 700 €

21 495 000 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,94 %

8 613 000 €

7 751 700 €

5,98 %

8 192 600 €

8 312 200 €

8 970 000 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

23,99 %

34 785 500 €

31 306 950 €

25,36 %

34 743 200 €

35 250 400 €

38 040 000 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

39,50 %

57 275 000 €

51 547 500 €

38,36 %

52 553 200 €

53 320 400 €

57 540 000 €

Total

145 000 000 €

130 500 000 €

137 000 000 €

139 000 000 €
150 000 000 €

Les acomptes et l'échéancier de versement sont les suivants :

15 mars : 20 %.
15 juillet : 50 %.
15 septembre : 30 %.