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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées)


Le Comité national des retraités et des personnes âgées est renouvelé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge défini à l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la même date et dans la même limite.