Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré)
L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés.