Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D812-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D751-1