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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole)


L'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est un établissement d'enseignement supérieur agricole public régi par les dispositions des articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.
Le siège de l'établissement est à Auzeville-Tolosane.