Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1