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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2010
Art. Annexe VII