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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2010
\n Art. 6\n
\n

\n
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Pour l'attribution de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne mentionnés à l'article 1er dudit décret sont classés dans l'un des quinze niveaux suivants :
\n

I. ― Au niveau 1
\n

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) en formation qui ne sont pas titulaires d'une mention intermédiaire d'unité.

Les agents d'exploitation.
\n

II. ― Au niveau 2
\n

Les ICNA en formation, titulaires d'une mention intermédiaire d'unité.
\n

III. ― Au niveau 3
\n

Les ICNA en formation, titulaires de deux mentions intermédiaires d'unité.
\n

IV. ― Au niveau 4
\n

Aucuns personnels.
\n

V. ― Au niveau 5
\n

Aucuns personnels.
\n

VI. ― Au niveau 6
\n

Les premiers contrôleurs des organismes de contrôle classés dans le groupe E.

Les ICNA en formation à Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle titulaires de la mention intermédiaire d'unité départ (DEP).
\n

VII. ― Au niveau 7
\n

Les chefs de tour et les chefs de quart instruction dans les organismes classés dans le groupe E.
Les ICNA agréés par l'autorité nationale de surveillance et nommés examinateurs dans les organismes classés dans le groupe E.
Les premiers contrôleurs des organismes classés dans le groupe D.
\n

VIII. ― Au niveau 8
\n

Les chefs de tour et les chefs de quart instruction des organismes classés dans le groupe D.
Les ICNA agréés par l'autorité nationale de surveillance et nommés examinateurs dans les organismes classés dans le groupe D.
Les chefs de la circulation aérienne et les adjoints au chef de la circulation aérienne dans les organismes classés dans le groupe E.
Les spécialistes en formation.
Les adjoints au directeur d'aérodrome ou au chef d'organismes classés dans les groupes D et E.
\n

IX. ― Au niveau 9
\n

Les premiers contrôleurs en fonctions dans les organismes classés dans le groupe C.
Les chefs de la circulation aérienne et les adjoints au chef de la circulation aérienne dans les organismes classés dans le groupe D.
Les directeurs d'aérodromes dans les organismes classés dans le groupe E.
Les coordonnateurs dans les détachements civils de coordination.
Les spécialistes.
Les inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de dix-huit mois d'activité.
\n

X. ― Au niveau 10
\n

Les premiers contrôleurs en fonctions dans les organismes classés dans les groupes A ou B.
Les chefs de quart dans les organismes classés dans le groupe C.
Les premiers contrôleurs chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois dans les organismes classés dans le groupe C.
Les premiers contrôleurs agréés par l'autorité nationale de surveillance et nommés examinateurs dans les organismes classés dans le groupe C.
Les directeurs d'aérodromes dans les organismes classés dans le groupe D.
Les chefs de section et les chefs d'équipe au CESNAC et à l'ENAC.
Les spécialistes confirmés.
Les superviseurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC.
Les inspecteurs de la surveillance justifiant de dix-huit mois d'activité en qualité d'inspecteur débutant.
Les contrôleurs multisystèmes au CESNAC.
\n

XI. ― Au niveau 11
\n

Les chefs de tour dans les organismes classés dans le groupe C.
Les chefs d'équipe dans les CRNA et les chefs de quart dans les organismes d'approche classés dans le groupe A ou B.
Les premiers contrôleurs chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois dans les organismes classés dans le groupe A ou B.
Les adjoints au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM).
Les premiers contrôleurs agréés par l'autorité nationale de surveillance et nommés examinateurs dans les organismes classés dans le groupe A ou B.
Les assistants de subdivision à l'exception de ceux classés au niveau 12 ci-dessous.
Les experts.

Les chefs de détachement civil de coordination.
Les instructeurs de la circulation aérienne à l'ENAC.
Les ICNA affectés à la cellule nationale de gestion de l'espace aérien.
Les inspecteurs de la surveillance justifiant de dix-huit mois d'activité en qualité d'inspecteur.
Les coordonnateurs formation.
Les concepteurs de procédures experts justifiant de dix-huit mois d'activité en qualité de concepteurs de procédures confirmés.

Les enseignants de l'ENAC.

XII. ― Au niveau 12
\n

Les chefs de subdivision et les chefs de programme, à l'exception de ceux classés au niveau 13 ci-dessous.
Les experts confirmés.
Les chargés de projet et les chargés d'affaires.
Les chefs de l'approche de Roissy et de l'organisme parisien d'en-route et d'approche (OPERA).
Les chefs de salle dans les CRNA et les chefs de tour dans les organismes d'approche classés dans le groupe A ou B.
Les assistants de subdivision affectés à l'échelon central de la direction des opérations (DO/EC), dans les sièges des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR), des services de l'aviation civile (SAC), des services de l'Etat de l'aviation civile (SEAC), dans les sièges des services de la navigation aérienne (SNA), dans les organismes classés dans le groupe A et à l'ENAC.

Les enseignants confirmés de l'ENAC.

XIII. ― Au niveau 13
\n

Les chefs de subdivision et les chefs de programmes affectés à la DTI, à l'échelon central de la DO (DO/EC) et de la DSAC, dans les sièges des DSAC/IR, des services de l'aviation civile (SAC), des services de l'Etat de l'aviation civile (SEAC), dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A et à l'ENAC.
Les chefs de division.
Les experts seniors ;

Les chefs de pôle de l'échelon central de la DSNA, de la DTA et de la DSAC ;

Les chefs de projet, les chefs de cellule, les adjoints au chef de pôle, les chefs de pôle et les coordonnateurs des sites à la DTI.

\n
Les inspecteurs des études de l'ENAC.
Les adjoints aux chefs de département de l'ENAC.
Le chef du centre de contrôle de Cayenne Rochambeau.
Les adjoints aux délégués à l'ENAC.
Le chef du SNA océan Indien.
L'adjoint au chef du SNA OI.
Les chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes D et E.
Les responsables du système de management intégré (RSMI) des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception du SNA océan Indien.
Les adjoints aux chefs de département de la DSNA.

Les enseignants seniors de l'ENAC.

XIV. ― Au niveau 14
\n

Les chefs et les adjoints au chef des services exploitation dans les services de la navigation aérienne et dans les organismes classés dans le groupe A.
Les chefs de département à l'ENAC.
Les chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans le groupe B ou C.
Les adjoints aux chefs des CRNA.
Les adjoints aux chefs et des SNA Centre-Est, Sud-Est et Sud - Sud-Est.
L'adjoint au chef de l'organisme de Roissy.
Les chefs de bureau.
Les conseillers mobilité carrière de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
Les chefs de département de la DSNA.
Les chefs des services de la navigation aérienne des services d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
\n

XV. ― Au niveau 15
\n

Le chef de l'organisme d'Orly.
Le chef de l'organisme de Roissy.
Le chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP).
Les chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA).
Les chefs des services de la navigation aérienne (SNA), à l'exception du SNA océan Indien, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
Les chefs de mission de la DSNA.
Pour l'application de la dérogation prévue au deuxième alinéa de l'article 9 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, il est fait application d'une modulation de 10 % des taux 10 à 12 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion à laquelle les fonctionnaires concernés ont droit.
\n

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)