Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 5