Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 37-1, Art. 38-1, Art. 38-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Sct. TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs, Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 43, Art. 44, Art. 45