Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial)
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.