Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100 000 et de plus de 250 000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R222-13