Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte)

A créé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section unique : Les zones à circulation restreinte, Art. R2213-1-0-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 10 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. R226-17, Sct. Section 1 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. D228-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-12