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Article L745-8-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L745-8-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles du titre III du livre V, l'expression : “ instrument financier ” désigne uniquement les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1.