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Article L545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L545-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Un agent lié ne peut recevoir ni fonds ni instruments financiers des clients de son mandant lorsque ce dernier n'est pas un établissement de crédit.